CGNEE vous encourage à signaler tous comportements ou pratiques qui sont contraires à son code de conduite et ses règles internes. La protection de l'intérêt général est une priorité pour CGNEE et nous souhaitons souligner l'importance de votre bien être personnel.

Si avez personnellement connaissance ou avez été témoin de situations contraires à l'intérêt général et vous souhaitez faire un signalement, la confidentialité de votre identité sera préservée lors de l'émission de votre signalement, ainsi que durant toute la procédure de traitement de l’alerte.

Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages. Ces échanges respectent le choix des auteurs de déclaration s'ils ont souhaité rester anonymes.

Seuls les référents désignés seront destinataires des informations que vous allez nous adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/les référent(s) grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement.

Tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse et d’un audit interne détaillé.

CGNEE s'engage à protéger les lanceurs d'alerte contre les représailles. Toute forme de représailles contre les personnes qui signalent des préoccupations de bonne foi est strictement interdite et entraînera des mesures disciplinaires. Les lanceurs d'alerte sont encouragés à fournir des informations précises et véridiques. La soumission de rapports faux ou trompeurs peut entraîner des mesures disciplinaires et des conséquences juridiques. Tous les rapports soumis via cette plateforme seront traités avec la plus stricte confidentialité. Cependant, il peut y avoir des cas où la divulgation est nécessaire pour mener une enquête approfondie ou se conformer à des obligations légales. Bien que nous encouragions le signalement de préoccupations légitimes, il est essentiel de s'assurer que les rapports sont faits de bonne foi. L'utilisation abusive de cette plateforme pour soumettre des rapports faux ou malveillants est interdite et peut entraîner des mesures disciplinaires.